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Pour des politiques nouvelles

Gérard Poujade. Maire du Séquestre. Vice-Président ESS et circuits courts Com. Agglomération Albi

La SCIC, un statut peu connu

La SCIC, un statut peu connu

En 2001, Guy Hascoet, Secrétaire d’État à l’économie solidaire a créé ce nouveau statut : la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Cela fera vingt ans l’an prochain.

Ce statut présente plusieurs originalités et innovations au moment dès sa création. Il permet à une collectivité de devenir actionnaire d’une société privée à titre minoritaire sous réserve de contribuer à un intérêt collectif qui présente un intérêt d’utilité sociale.

On compte un millier de SCIC en France dont 400 ont des collectivités parmi leur sociétariat. Voir un état de lieux complet sur le site de la confédération générale des SCOP sur ce lien.

Aujourd’hui, les SCIC pourraient bien être un outil au service des collectivités. La crise sanitaire liée à la COVID va imposer un regard différent sur les procédures d’intervention des collectivités dans l’économie, la transition énergétique, la mobilité, l’agriculture urbaine et bien d’autres sujets.

Quels sont les avantages qu’offre ce statut ?

Les bénéfices de la société sont majoritairement réinvestis dans la société. La grande majorité des SCIC décident même que 100% des bénéfices sont réinvestis pour un meilleur développement et concourir plus encore à l’intérêt collectif de la société.

L’achat local. Les SCIC ne sont pas soumises au code des marchés publics. Cela permet une bien plus grande souplesse d’action, mais surtout cela permet d’ôter le verrou à l’achat local que sont les marchés publics.

Par ce lien toujours sur le même site, vous pourrez voir toute une série d’arguments qui éclairent ce que sont les SCIC.

Elles permettent  d’associer partenaires publics, citoyens, associations et entreprises autour d’un projet commun. C’est l’avantage principal. Cette question devrait être à nos agendas d’élus. Autour d’un sujet, associer toutes les parties prenantes d’un projet, d’une problématique va devenir plus qu’une simple création de société. Ce sera une approche globale, holistique qui associera une logique de circuits courts de proximité, une solidarité entre les différents acteurs.

Dans un article précédent j’indiquais qu’une politique de développement durable et d’économie sociale et solidaire allait se mettre en place. Le statut de SCIC tiendra forcément une place importante.

 

La semaine prochaine, j’expliquerai la difficulté entre les marchés publics et l’achat local.

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