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Rentrée septembre 2009

17 Septembre 2009 , Rédigé par Gérard Poujade Publié dans #Le Séquestre

Nous arrivons au terme de la procédure de révision de notre Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci sera terminé simultanément avec le Document d’Orientation Générale du Schéma de Cohérence Territoriale. La commune demeure fidèle au développement d’un projet cohérent avec l’ensemble des structures dont elle dépend.

Cette fin d’année va également marquer un tournant de la vie intercommunale. Nous travaillons actuellement à l’étude du transfert des compétences assainissement et voieries à la communauté d’agglomération. Les enjeux sont clairement financiers. La collectivité intercommunale percevra plus de ressources de l’Etat, car sa compétence aura été étendue. Celle-ci pourra jouer sur le volume des achats pour négocier de meilleurs prix auprès des entreprises.

Cet automne verra les premiers dépôts de permis de construire de la ZAC. Nous avons déposé un dossier de labellisation en tant qu’éco quartier. Nous aurons l’occasion de vous en parler lors de la réunion publique que nous organiserons courant novembre.

De même, nous évoquerons le tournant que représente la création d’une Structure (SEM) dédiée à la recherche sur l’hydrogène, au circuit.

Enfin ce second semestre sera marqué par une série de mesures concernant notre alimentation. Depuis l’an passé, nous proposons 3 semaines de repas bio à la cantine. Depuis début juillet, une AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) distribue des paniers, préparés par les enfants du CLAE, tous les mardis soirs.

Toujours dans la même perspective de procurer une alimentation de qualité, nous allons proposer des jardins familiaux aux Séquestrois qui le désirent. Enfin, nous travaillons à la réalisation d’une enquête sur notre consommation.

Les associations ont revisé leurs plannings, l’école, la crèche, le centre de loisirs ont repris leurs activités. Le ramassage scolaire à pied connaît toujours un succès grandissant. Ce sont les indicateurs traditionnels d’une rentrée réussie.

Je m’associe à toute l’équipe municipale pour vous souhaiter une bonne rentrée !

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Un éco quartier pour politique de l'habitat

17 Septembre 2009 , Rédigé par Gérard Poujade Publié dans #Développement durable

L’habitat est une des sources principales d’émission de CO2, de consommation d’énergie. L’évolution du nombre de m2 par habitant pousse toutes les collectivités à autoriser des permis de construire supplémentaires pour pouvoir héberger leur population.

Nombre de collectivités mettent en œuvre des projets d’éco quartier, d’éco lotissement ou d’éco hameaux.

Soucieux dès l’origine de générer une moindre consommation de l’espace, de bâtir en respectant la nature, les ressources, nous avons opté pour une formule d’éco quartier. Celui-ci se développera sur 22 ha et comptera l’équivalent de 37 à 38 logements par ha.

 

Les premiers éco quartiers qui ont vu le jour principalement dans le Nord de l’Europe avaient pour préoccupation principale d’économiser l’énergie. Aujourd’hui, une approche globale paraît plus pertinente.

Tout d’abord, un éco quartier est un travail d’urbaniste qui va permettre de juxtaposer plusieurs types de mixités : 

  • Sociale, en mixant propriétaires, locataires, locataires sociaux.
  • Des fonctions, en mettant à disposition des espaces pour travailler et d’autres pour pouvoir se loger.
  • Des espaces, avec des espaces publics, des espaces verts et des espaces privatifs harmonieux entre eux.

Dans notre ZAC, ce sont 27% d’espaces publics ou espaces verts, ce sont 28% de logements sociaux, et près de 20% de la surface bâtie qui sera dédiée à l’économie.

 

Viennent ensuite les questions liées aux ressources. Dans un éco quartier, il faut consommer le moins possible d’énergie, de matériaux, d’eau…

Dans notre cahier des charges, nous demandons avant le permis de construire : 

  • une étude énergétique prouvant une consommation inférieure à 50 kwh/m2/an,
  • la mise en place d’une cuve dont la capacité est de 40 m3 par m2 construit,
  • des matériaux recyclables ou certifiés…

 

Avec un cahier des charges précis sur les conditions de constructions de l’habitat, le danger est grand de réserver l’accession à la propriété aux seuls foyers fortunés. Une part de l’accession doit être réservée à des constructions proposées à des prix modérés.

Dans le cadre d’une association de futurs propriétaires, nous avons mandaté un architecte qui a pour mission de fournir des maisons dont le coût total (construction + terrain) n’excède pas 150 K€ pour un T5, 130 K€ pour un T4 et si possible 120K€ pour un T3.

 

En créant un éco quartier, il faut éviter de créer un îlot dans la ville. L’ensemble de la collectivité doit évoluer dans ses pratiques et tous les citoyens auront accès aux services que l’on est en droit d’attendre en ce début de 21° siècle.

Dans notre collectivité la cadence des transports en commun a été intensifiée uniformément dans l’urbanisation actuelle, mais aussi dans le futur éco quartier. Le mobilier urbain retenu pour le projet est mis en place au fur et à mesure dans la partie ancienne. L’herbier communal va concerner l’ensemble du territoire,…

 

Il faut qu’une procédure d’éco quartier, d’éco lotissement, d’éco hameau soit possible partout.

Les opérations recensées à ce jour sont souvent fortement subventionnées par les collectivités. La proportion de ce financement peut aller jusqu’à 40% de l’opération. Cet apport financier est, en soi, contradictoire avec le paragraphe précédent. Il s’agit de sommes retranchées aux autres quartiers. Mais surtout, cela cantonne ce genre d’opérations aux seules collectivités ayant les moyens de subventionner.

Notre ZAC, année après année, propose un budget à l’équilibre ou avec une participation ne pouvant pas dépasser 5% du budget global.


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Pour une tarification progressive et sociale de l'eau

17 Septembre 2009 , Rédigé par Gérard Poujade Publié dans #Développement durable

 

Depuis plus de 8 ans, nous mettons en place dans une commune de 1600 habitants une politique de développement durable qui lie les caractéristiques environnementales et sociales.
Notre base de raisonnement est la suivante : comment une collectivité peut alléger les charges incompressibles des foyers aux revenus les plus modestes ?
Les champs d’action de cette réflexion portent sur les besoins suivants : les déplacements, l’énergie, la nourriture, la formation, le logement, l’eau.
Dans notre agenda 21, un point d’honneur a été mis au caractère transférable de chaque action. 
Pour illustrer cette politique, je reprendrai ici, ce que nous avons fait sur la part communale de la tarification de l’eau.
Avec les systèmes d’abonnements et de tarification au m3classiques, les consommateurs les plus modestes paient l’eau plus chère que les plus aisés. Sur un même réseau, le prix total de la facture, ramené au m3peut être jusqu’à trois ou quatre fois plus cher pour les plus économes de la ressource. Une aberration !
Suite à ce constat, nous avons fait l’analyse suivante :
- pas de lien étroit entre quantité d’eau consommée et nombre de personnes dans un foyer.
- Corrélation entre le niveau de revenus et la consommation : plus ceux-ci sont élevés, plus les consommations sont importantes.
Pour rendre le système plus équitable, nous avons renversé le mode de tarification en supprimant l’abonnement et en mettant en place une tarification progressive de la taxe d’assainissement, seule partie de la facture d’eau sur laquelle nous avons la main.
Sur une même facture, l’eau est un produit qui peut être à la fois un besoin, et selon son utilisation peut se trouver être une produit de confort ou de luxe.
L’idée repose sur un droit à l’eau pour tous les foyers.
De façon concrète, les 30 premiers m3 ne sont pas taxés pour tous les usagers. Chaque usager à droit « gratuitement » à 30 m3 (pour la part communale). Ensuite le tarif évolue progressivement par tranche : de 30 à 60 m3, de 60 à 100 m3, de 100 à 150 m3, de 150 à 200 m3, et au-delà de 200 m3. En résumé, plus on consomme, plus le m3 est cher.
Le budget communal de l’assainissement est économiquement équilibré, donc viable. La mesure incite chaque foyer à économiser la ressource donc écologiquement efficace. Plus de 70% des foyers ont vu leur facture d’eau diminuer. Ces 70% correspondent aux ménages les plus modestes, donc socialement juste.
En comprenant le besoin, en associant la population, les usagers, nous avons mis au point un ensemble d’actions évolutives (ramassage scolaire à pied, plan cyclable, fournitures scolaires, mise en place de jardins familiaux, AMAP, éco-école…)
En fournissant une réponse publique, les élus proposent un système économique local très régulé qui implique le citoyen, en le prenant en considération.

 

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