Pour une tarification progressive et sociale de l'eau

Depuis plus de 8 ans, nous mettons en place dans une commune de 1600 habitants une politique de développement durable qui lie les caractéristiques environnementales et sociales.

Notre base de raisonnement est la suivante : comment une collectivité peut alléger les charges incompressibles des foyers aux revenus les plus modestes ?

Les champs d’action de cette réflexion portent sur les besoins suivants : les déplacements, l’énergie, la nourriture, la formation, le logement, l’eau.

Dans notre agenda 21, un point d’honneur a été mis au caractère transférable de chaque action.

Pour illustrer cette politique, je reprendrai ici, ce que nous avons fait sur la part communale de la tarification de l’eau.

Avec les systèmes d’abonnements et de tarification au m3classiques, les consommateurs les plus modestes paient l’eau plus chère que les plus aisés. Sur un même réseau, le prix total de la facture, ramené au m3peut être jusqu’à trois ou quatre fois plus cher pour les plus économes de la ressource. Une aberration !

Suite à ce constat, nous avons fait l’analyse suivante :

- pas de lien étroit entre quantité d’eau consommée et nombre de personnes dans un foyer.

- Corrélation entre le niveau de revenus et la consommation : plus ceux-ci sont élevés, plus les consommations sont importantes.

Pour rendre le système plus équitable, nous avons renversé le mode de tarification en supprimant l’abonnement et en mettant en place une tarification progressive de la taxe d’assainissement, seule partie de la facture d’eau sur laquelle nous avons la main.

Sur une même facture, l’eau est un produit qui peut être à la fois un besoin, et selon son utilisation peut se trouver être une produit de confort ou de luxe.

L’idée repose sur un droit à l’eau pour tous les foyers.

De façon concrète, les 30 premiers m3 ne sont pas taxés pour tous les usagers. Chaque usager à droit « gratuitement » à 30 m3 (pour la part communale). Ensuite le tarif évolue progressivement par tranche : de 30 à 60 m3, de 60 à 100 m3, de 100 à 150 m3, de 150 à 200 m3, et au-delà de 200 m3. En résumé, plus on consomme, plus le m3 est cher.

Le budget communal de l’assainissement est économiquement équilibré, donc viable. La mesure incite chaque foyer à économiser la ressource donc écologiquement efficace. Plus de 70% des foyers ont vu leur facture d’eau diminuer. Ces 70% correspondent aux ménages les plus modestes, donc socialement juste.

En comprenant le besoin, en associant la population, les usagers, nous avons mis au point un ensemble d’actions évolutives (ramassage scolaire à pied, plan cyclable, fournitures scolaires, mise en place de jardins familiaux, AMAP, éco-école…)

En fournissant une réponse publique, les élus proposent un système économique local très régulé qui implique le citoyen, en le prenant en considération.

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